P.E.A (Plan d'Epargne en Actions)

LE PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS (P.E.A)


Le Plan d'épargne en actions (P.E.A) est un dispositif permettant de vous constituer, sur le long terme, un portefeuille en actions investies directement ou via des fonds, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.

DE QUOI S'AGIT-IL ?


Le P.E.A est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse.

Il permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses.


Il accueille des actions d'entreprises cotées de l'Union Européenne et des placements collectifs (Fonds, SICAV, etc...) investis à 75% au moins en actions de ces entreprises. 

Le plafond des dépôts est fixé à 150.000 €.


Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le P.E.A sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux).


Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du P.E.A, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.

Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un P.E.A, dans la limite d'un plan par personne.


Pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert par chaque conjoint.


A la différence du "COMPTE TITRES ORDINAIRE", il existe une limite de versements à 150.000 € par P.EA (300.000 € pour un couple marié ou pacsé) et 20.000 € pour le P.E.A Jeunes.


Le rythme des versements est libre et sans montant minimal.

CONDITIONS  D'OUVERTURE


TITRES ELIGIBLES AU P.E.A


Contrairement au "COMPTE TITRES ORDINAIRE" , vous ne pouvez investir que dans certains titres :


  • Les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d'investissement, les certificats coopératifs d'investissement, les certificats mutualistes, les parts de SARL, les titres de capital de sociétés coopératives.


Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l'Union Européenne (UE) ou dans un Etat de l'Espace Economique Européen (EEE).


  • Les parts de placements collectifs (Fonds, SICAV, E.T.F, etc...) investis à au moins 75% en actions et en titres de société ayant leur siège dans l'UE ou dans un Etat de l'EEE.


Sont exclus du P.E.A : les titres ou droits démembrés, les parts de SCI, les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l'épargne salariale (PEE ou PERCO) ou acquis lors de levée de stock-options, les bons de souscription d'actions.

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