CABINET ALAIN NAKACHE & ASSOCIES

3 avenue Auber 06000 NICE

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Mail : contact@nakachegestion.com

SARL Unipersonnelle au capital de 150.000,00 €

Dénomination sociale : LAUYAN PATRIMOINE

SIRET : 52100514000038

A.P.E : 7022Z

N° de T.V.A Intracommunautaire : FR15521005140

IONOS

7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES

SARL Unipersonnelle au capital de 100.000,00 €

Noms commerciaux : IONOS SARL

SIRET : 43130377500016

A.P.E : 6311Z

N° de T.V.A Intracommunautaire : FR13431303775

DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE EDITORIAL : M. Alain NAKACHE

CABINET ALAIN NAKACHE & ASSOCIES est immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23001703, en tant que :

• Conseiller en investissements financiers, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association référencée par l'Autorité des Marchés Financiers. (www.amf-france.org)
• Courtier d'assurances ou de réassurances. (www.orias.fr)
• Démarcheur bancaire et financier.
• Courtier en opérations de banques et services de paiements.
• Activité de Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce. Titulaire de la carte professionnelle Transactions Immobilières n° (en cours d'attribution), délivrée par la Préfecture de Police de NICE. Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles - MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9.

INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du Cabinet, à son Conseiller ou Gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu, informer :

• Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers - Madame Marielle COHEN BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
• L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par CABINET ALAIN NAKACHE & ASSOCIES pendant une période raisonnable.

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Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni l'emprunteur au prêteur.

Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postale est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

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